Logo Cour de cassation Pays-BasLes avocats de Daamen, avocaten, agissent comme avocats de la défense dans tous les types d’affaires criminelles aux Pays-Bas, mais ils se concentrent en particulier sur la défense devant la Cour suprême. Dirk Daamen est membre de l’Association des avocats de la cassation criminelle (VCAS). Le VCAS comprend des avocats criminels présentant un intérêt et une expérience démontrés dans les procédures de cassation dans les affaires pénales. Justin Luiten fait également beaucoup de cas de cassation.

Dans les affaires de cassation, nous pouvons travailler à base d’aide juridictionnelle. Vous pouvez trouver plus d’informations sur la page Tarifs . Est-ce que vous considérez un recours devant la Cour suprême? Appelez-nous ou envoyez-nous un courriel pour plus d’informations! Remarque:nous ne faisons que la cassation dans des affaires criminelles. Êtes-vous à la recherche d’un avocat en cassation pour un procès civil (par exemple, divorce), veuillez en trouver un sur le site de l’Association des avocats de la cassation civile (Vereniging Civiele Cassatieadvocaten).

La procédure de cassation

Cliquez ici pour une brève description de la procédure de cassation aux Pays-Bas et quelques raisons pour lesquelles un peut bénéficier d’un recours devant la Cour suprême.

Notre blog sur cassation en droit pénal

Sur notre blog sur cassation (en néerlandais), nos avocats discutent les jugements de la Chambre criminelle de la Cour suprême et d’autres développements dans le domaine de la cassation dans les affaires pénales.

Méthode de travail en cassation

Sur la page Méthode de travail en cassation (en néerlandais ou anglais, vous pouvez trouver plus d’informations sur la façon dont nous travaillons dans les affaires de cassation.

Nos résultats dans les affaires de cassation

Cliquez ici (Daamen) ou ici (Luiten) pour obtenir une liste des arrêts de la Cour suprême qui ont été déclenchées par les avocats du cabinet . Les deux pages sont en néerlandais.